Face au succès des licences Creative Commons ou encore Art libre, les pourvois publics et les syndicats d’auteurs/compositeurs se devaient de reconnaître et d’étudier le phénomène. A l’initiative du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, une commission spéciale ( dans laquelle Laurent a été audité en tant que consultant externe) a été chargée de réfléchir sur cette problématique : « la mise à disposition ouverte des oeuvres de l’esprit ».

La réflexion a porté sur l’interopérabilité des licences, la conformité des mises à disposition avec le droit existant mais également sur logiques économiques qui pouvaient découler de ces licences libres. L’ensemble de ces travaux a permis de balayer un champ extrêmement large et de cerner les grandes tendances.
La largesse et la généralité du champ de réflexion n’ont pas permis de dégager des propositions concrètes et précises : les conclusions et les recommandations s’avèrent plus être un appel vers d’autres réflexions car de nombreuses problématiques restent en suspend.
Cependant ce premier rapport représente un premier pas énorme en terme de reconnaissance dans l’existence, la pertinence et l’intérêt que peuvent représenter ces licences. Et pour preuve, certains syndicats d’auteur commencent à admettre et à que certains de leurs membres s’aventurent sur le “territoire du libre” comme la SACD (Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques). Ils sont alors plus à même de les conseiller.

La culture du libre en est à ses premiers frémissements mais un bel avenir semble l’attendre…

Retrouvez ici l’intégralité du rapport.

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